Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») sont conclues entre :

•       EURL 36BLUE, SIRET 898146386 00013, dont le siège social est situé 25-27 rue Tronchet, 75008 Paris, représentée par Monsieur Lukasz Kulig en qualité de gérant, exploitant le site exoboost.fr (ci-après « Exoboost »), joignable à l'adresse contact@exoboost.fr,

•       et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou le « Locataire »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Exoboost se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les commandes passées par des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant pour un usage professionnel) sont régies par des Conditions Générales B2B distinctes disponibles sur demande à contact@exoboost.fr.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes et locations d'exosquelettes proposées par Exoboost sur le site exoboost.fr, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine, pour un usage personnel, professionnel, sportif et de loisir de plein air.

Article 2 - Location d'exosquelettes

2.1 Modalités et tarifs

Exoboost propose la location à distance des modèles Hypershell X Series suivants.

Durée : minimum 2 jours, maximum 7 jours calendaires.

Tarifs TTC :

Modèle	2 jours	3 jours	7 jours
Go	160 €	190 €	250 €
Pro	200 €	260 €	300 €
Carbon	280 €	340 €	420 €

 

2.2 Pénalités de retard

Tout jour supplémentaire entamé au-delà de la date de fin contractuelle est facturé au tarif journalier en vigueur :

•       Go : 80 € TTC / jour

•       Pro : 100 € TTC / jour

•       Carbon : 140 € TTC / jour

Ces frais sont imputés en priorité sur le dépôt de garantie. Si leur montant excède le dépôt conservé, le solde fait l'objet d'une facture adressée par email, exigible sous 14 jours.

Une notification par email est envoyée avant tout prélèvement ou facturation. Le Locataire dispose de 24 heures pour régulariser la situation.

2.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est prélevé à la commande et restitué sous 7 jours ouvrés maximum après retour conforme de l'appareil.

Modèle	Sans Option Sérénité	Avec Option Sérénité
Go	500 €	250 €
Pro	600 €	300 €
Carbon	900 €	450 €

 

2.4 Option Sérénité

L'Option Sérénité permet de réduire de moitié le dépôt de garantie. En cas de dommage accidentel constaté au retour, Exoboost retient sur le dépôt réduit le montant des dommages constatés. Le Locataire n'est redevable d'aucun montant au-delà de son dépôt de garantie réduit.

La perte et le vol restent à la charge entière du Locataire dans les deux cas.

Tarifs : Go 39 € / Pro 39 € / Carbon 49 € par location.

2.5 Valeur de remplacement

En cas de perte, vol ou destruction totale, la valeur de remplacement retenue est :

•       Modèle Go : 719 €

•       Modèle Pro : 832 €

•       Modèle Carbon : 1 279 €

2.6 Éligibilité

Toute commande de location est conditionnée à la validation préalable du formulaire d'éligibilité disponible sur exoboost.fr. Le Client doit être majeur, présenter des mensurations compatibles avec l'appareil commandé, et déclarer sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale listée dans le formulaire.

En cas de fausse déclaration, Exoboost pourra résilier le contrat de plein droit et rechercher la responsabilité du Locataire pour les conséquences dommageables en résultant, notamment pour les dommages causés à l'appareil ou à des tiers. Cette clause s'applique sans préjudice des règles d'ordre public, notamment en matière de dommages corporels causés aux consommateurs.

2.7 Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande, préalablement à toute expédition. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Exoboost n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 3 - Vente d'exosquelettes neufs

3.1 Produits et tarifs

Exoboost propose la vente d'exosquelettes Hypershell X Series neufs. Les tarifs affichés sur le site au moment de la commande s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande.

3.2 Garantie légale de conformité

Les appareils vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie est mise en œuvre directement par Exoboost, sans frais pour le Client et sans préjudice des autres garanties dont il pourrait bénéficier.

Les appareils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d'obtenir, au choix, le remboursement du prix ou une réduction de celui-ci conformément à l'article 1644 du Code civil.

3.3 Responsabilité du fait des produits défectueux

En application des articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux incombe en premier lieu au fabricant Hypershell. Si le producteur ne peut être identifié, Exoboost pourra être considéré comme producteur au sens de l'article 1245-6 du Code civil.

La présente clause ne limite en aucun cas les obligations d'Exoboost au titre de la garantie légale de conformité visée au 3.2.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

4.1 Vente d'exosquelettes

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Exercice du droit de rétractation : le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

•       par email à contact@exoboost.fr,

ou

•       en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CG,

 

Retour de l'appareil : le Client renvoie l'appareil à Exoboost sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires, à l'adresse communiquée par Exoboost lors de la confirmation de rétractation.

Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Dépréciation : conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'appareil résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Un barème indicatif de dépréciation figure en Annexe 2.

Remboursement : Exoboost rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Exoboost est informé de la décision du Client. Exoboost peut différer le remboursement jusqu'à réception effective de l'appareil ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

4.2 Location d'exosquelettes

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat de location (la location constituant une prestation de service au sens de l'article L.221-18, 1° du Code de la consommation).

Expédition avant la fin du délai : si le Locataire souhaite que la location commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse sur un support durable lors de la commande. Dans ce cas :

•       en cas de rétractation avant expédition : le Locataire est remboursé intégralement ;

•       en cas de rétractation après expédition ou pendant la période de location : le Locataire est redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de la rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Ce montant sera calculé au prorata du tarif journalier en vigueur, augmenté des frais d'expédition aller.

Article 5 - Annulation et retour anticipé de location

Toute annulation doit être notifiée par email à contact@exoboost.fr. La date et l'heure d'envoi font foi.

En cas de retour anticipé pour motif personnel, hors exercice du droit de rétractation visé à l'article 4, le loyer reste intégralement dû pour la totalité de la durée contractuelle. Aucun remboursement proratisé ne sera accordé.

Par exception, en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation du Locataire, décès d'un ascendant ou descendant au premier degré, catastrophe naturelle), un remboursement proratisé des jours non utilisés peut être accordé sur présentation de justificatif sous 48 heures. L'appréciation relève d'Exoboost, qui statue sous 5 jours ouvrés.

Article 6 - Expédition et retour de l'appareil loué

L'appareil est expédié en boîte sécurisée EPP avec câble USB-C et étiquette de retour prépayée. Le Client dispose de 72 heures à réception pour signaler toute anomalie par email à contact@exoboost.fr.

Le retour s'effectue exclusivement via l'étiquette prépayée, en dépôt dans un point relais du transporteur désigné. Le récépissé de dépôt met fin à la responsabilité du Locataire pour les dommages survenant lors du transport retour.

Le Locataire restitue l'appareil propre, rangé dans son étui et accompagné de tous ses accessoires. Tout accessoire manquant est facturé au prix de remplacement indiqué dans le contrat.

Article 7 - Responsabilité et assurance du Locataire

7.1 Conformité de l'appareil

Exoboost garantit que l'appareil est mis à disposition en bon état de fonctionnement, conforme aux exigences réglementaires applicables, et accompagné de sa documentation.

7.2 Exclusions

La responsabilité d'Exoboost est exclue en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme à la documentation, d'une fausse déclaration d'éligibilité, du non-respect des règles d'usage ou d'un cas de force majeure.

7.3 Limitation

La responsabilité d'Exoboost pour les dommages matériels ou immatériels indirects est limitée au montant total du loyer de la location concernée ou au prix de vente de l'appareil. Cette limitation ne s'applique pas :

•       aux dommages corporels causés aux consommateurs,

•       aux cas de faute lourde ou dolosive d'Exoboost,

•       aux obligations essentielles du contrat dont la limitation viderait celui-ci de sa substance.

7.4 Assurance du Locataire

Le Locataire doit disposer d'une assurance responsabilité civile valide couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers lors d'activités sportives et de loisir de plein air. Il atteste expressément en disposer avant toute utilisation de l'appareil.

Article 8 - Assurance Exoboost

Exoboost est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, incluant la responsabilité du fait des produits défectueux, pour ses activités de vente et de location d'exosquelettes à usage sportif.

Article 9 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.

Article 10 - Données personnelles

Exoboost collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison, du service après-vente et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

•       Responsable de traitement : EURL 36BLUE, contact@exoboost.fr.

•       Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement le cas échéant.

•       Durées de conservation : 5 ans pour les données de commande, 10 ans pour les documents comptables, 3 ans après le dernier contact pour la prospection commerciale.

•       Destinataires : Exoboost et ses sous-traitants (prestataire de paiement Shopify, transporteurs, hébergeur).

•       Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, définition de directives post-mortem, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés à contact@exoboost.fr. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique de confidentialité complète est disponible sur exoboost.fr/confidentialite.

Article 11 - Dispositions spécifiques aux ventes et locations B2B

Par dérogation aux articles précédents, les dispositions suivantes s'appliquent lorsque le Client est une personne physique ou morale agissant pour des besoins professionnels (ci-après le « Client Professionnel »).

11.1 Qualification du Client Professionnel

Est considéré comme Client Professionnel tout acheteur agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel. Le Client Professionnel déclare disposer des compétences et habilitations nécessaires à l'usage envisagé.

11.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l'article 4 n'est pas applicable aux ventes et locations conclues avec un Client Professionnel, à l'exception du cas visé à l'article L.221-3 du Code de la consommation (professionnel employant 5 salariés ou moins et produit hors du champ de son activité principale). Exoboost se réserve le droit de demander justificatif du respect de ces conditions.

11.3 Garantie

Les ventes à un Client Professionnel sont soumises à la seule garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi qu'à la garantie commerciale du fabricant Hypershell. La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas.

11.4 Paiement et pénalités de retard

Sauf stipulation contraire acceptée par écrit, le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas d'accord exprès sur un paiement différé :

•       le délai de paiement ne peut excéder 30 jours fin de mois conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce ;

•       tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article L.441-10 II du Code de commerce), sans préjudice de toute indemnité complémentaire justifiée.

11.5 Transfert de propriété et de risques

La propriété des appareils vendus demeure à Exoboost jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires (clause de réserve de propriété, art. L.624-16 Code de commerce). Les risques sont transférés au Client Professionnel dès la remise du bien au transporteur.

11.6 Limitation de responsabilité

Pour les Clients Professionnels, la responsabilité d'Exoboost au titre de l'exécution ou de l'inexécution du contrat est expressément limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la commande concernée. Exoboost ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, manque à gagner, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.

11.7 Usage professionnel et conformité réglementaire

Le Client Professionnel reconnaît que les exosquelettes Hypershell X Series sont conçus et commercialisés pour un usage personnel, sportif et de loisir de plein air. Toute utilisation en milieu professionnel (notamment industriel, BTP, logistique, manutention, santé, rééducation) relève de la responsabilité exclusive du Client Professionnel, qui s'engage à :

•       vérifier la conformité de l'usage envisagé aux règles applicables (Code du travail, directive Machines 2006/42/CE, réglementation EPI, règles sanitaires pour l'usage médical, etc.) ;

•       procéder aux déclarations, évaluations de risques professionnels et autorisations requises ;

•       former les utilisateurs finaux et assurer le suivi médical le cas échéant.

 

Exoboost n'émet aucune garantie quant à l'adéquation des produits à un usage professionnel spécifique.

11.8 Médiation

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux Clients Professionnels. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout litige par voie de négociation directe avant toute action contentieuse.

11.9 Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif aux relations avec un Client Professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

11.10 Conditions particulières

Les commandes d'un montant supérieur à 5 000 € HT ou portant sur plusieurs appareils peuvent faire l'objet d'une convention particulière signée par les deux parties, qui prévaudra sur les présentes dispositions en cas de contradiction.

Annexe 1 - Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

EURL 36BLUE / Exoboost

25-27 rue Tronchet, 75008 Paris

Email : contact@exoboost.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

☐ la vente du bien suivant : _________________________________________

☐ la prestation de location suivante : _________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________

Commandé le : ________________ / Reçu le : ________________

Nom du consommateur : _______________________________________________

Adresse du consommateur : ____________________________________________

Date : _______________________

Signature (uniquement en cas de notification papier) :

Annexe 2 - Barème indicatif de dépréciation (Vente)

En cas de retour de l'appareil au titre du droit de rétractation (article 4.1), Exoboost pourra appliquer une décote sur le remboursement selon le barème indicatif ci-dessous, en fonction de l'état de l'appareil constaté à réception.

État constaté	Décote appliquée
Appareil neuf, emballage d'origine scellé	0 %
Emballage ouvert, appareil non utilisé, sans trace d'usage	0 %
Traces d'usage léger (quelques cycles moteur, sangles propres)	jusqu'à 15 %
Traces d'usage modéré (cycles moteur significatifs, légères salissures)	jusqu'à 30 %
Traces d'usage marqué (usure visible, salissures, rayures, odeur)	jusqu'à 50 %
Appareil endommagé ou inutilisable	valeur de remplacement à neuf

Exoboost justifie par écrit la décote appliquée, photos et relevés de cycles à l'appui.